dossier médical personnel
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier médical personnel. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur l'expérimentation telle qu'elle avait été menée jusqu'à présent en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées.
Réponse publiée le 13 mars 2012
L'ouverture nationale du service « dossier médical personnel » (DMP) a eu lieu en décembre 2010. Elle a fait l'objet d'une communication à l'occasion de la conférence annuelle de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé -ASIP Santé- tenue le 5 janvier 2011 en présence du ministre du travail, de l'emploi et de la santé. L'accès direct des patients à leur DMP via internet est disponible depuis avril 2011. Le DMP est donc désormais sorti de la phase d'expérimentation pour entrer en phase de déploiement. Le DMP permet le partage d'informations entre professionnels de santé via leurs logiciels métiers. Il peut recevoir toute donnée issue d'un dossier de professionnel de santé, dès lors que le logiciel correspondant a reçu l'homologation « DMP compatible ». Cette homologation signifie que la solution logicielle respecte le cadre d'interopérabilité établi par l'ASIP Santé, c'est-à-dire intègre le niveau minimal de normes de contenu et d'échanges pour que les données soient lisibles de part et d'auutre. Toute solution de dossier médical professionnel, en ville ou au sein des établissements de santé, a vocation à devenir « DMP compatible » pour pouvoir alimenter le DMP. En ce sens, peuvent d'ores et déjà être incluses dans le DMP les données telles que les comptes-rendus médicaux, les résultats de biologie, d'imagerie ou des différents appareils de mesure ou de monitorage. Le cadre d'interopérabilité, établi en concertation avec les éditeurs de logiciels, est en évolution permanente. Il a vocation à s'adapter à toute évolution de norme - technique ou sémantique - rendue nécessaire par les nouvelles techniques de production des données ou les changements des pratiques de soins. Par construction, le programme DMP doit donc pouvoir inclure toutes les données jugées utiles à la coordination des soins.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 18 août 2009
Réponse publiée le 13 mars 2012