Réponse publiée le 22 mars 2011

Le développement de la télévision mobile personnelle (TMP) fait partie des jalons importants de la révolution numérique du secteur audiovisuel. La mobilité est en effet une dimension majeure de la télévision de demain et l'avenir d'un secteur qui présente des enjeux en matière de développement industriel, de compétitivité, mais aussi, plus largement, des enjeux sur la place de la France dans la société de l'information. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a procédé à une adaptation du régime juridique de la télévision numérique terrestre, ce qui a permis au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de lancer un appel à candidatures le 6 novembre 2007, prévoyant seize services de TMP à vocation nationale. L'ensemble des éditeurs autorisés ont remis au Conseil leur convention signée le 30 septembre 2009. Depuis, les négociations entre éditeurs et opérateurs mobiles sur le modèle économique et le partage de la valeur générée par la télévision mobile, personnelle ont été particulièrement difficiles, en raison des divergences de vue sur le projet. D'une part, les éditeurs sont convaincus que la mobilité constituera un mode de consommation incontournable de la télévision dans un proche avenir. Ils appellent les opérateurs mobiles à s'entendre sur les conditions économiques d'une « offre de gros » proposée par la société Télédiffusion de France (TDF), souhaitent une meilleure visibilité sur les modalités de gestion de la société de multiplexe et, à plus long terme, sur les conditions de poursuite du déploiement du réseau au-delà des premières années. D'autre part, les opérateurs mobiles semblent quant à eux peu pressés de financer un réseau dédié à la télévision mobile dans la mesure où ils peuvent s'appuyer aujourd'hui sur leurs réseaux mobiles de troisième génération et où ils prévoient d'investir massivement dans des réseaux de quatrième génération dans les années à venir, qui offriront davantage de capacités aux utilisateurs. Les opérateurs mobiles font également preuve d'une certaine réserve quant au choix de la norme terrestre retenue (le DVB-H) en avançant en particulier, outre les incertitudes du modèle économique, le manque de disponibilité des terminaux. Ils considèrent que le marché des terminaux à prendre en compte est a minima européen, voire mondial. Si les sociétés TDF et Omea Telecom avaient annoncé le 22 avril 2010 avoir trouvé un accord pour lancer une offre de TMP durant l'année 2011, l'opérateur Omea est depuis revenu sur sa décision. TDF a quant à lui poursuivi ses études et son travail de concertation avec l'ensemble des acteurs du marché dans le cadre de son projet TMP 360°, afin d'identifier les alternatives à la norme DVB-H, retenue en 2007. Plusieurs critères ont ainsi été étudiés : performance intrinsèque du standard, perspective de disponibilités des terminaux, richesse de l'offre de services associés et perspective de développement de services innovants, niveau de normalisation du standard et ouverture de la technologie à de multiples fournisseurs. TDF conclut à ce stade que le lancement prochain de la TMP paraît difficilement envisageable, mais souligne l'intérêt de la mise en oeuvre d'un réseau de diffusion mobile complémentaire aux réseaux mobiles, notamment pour répondre à la croissance de la demande en matière de vidéos en mobilité.