Réponse publiée le 5 octobre 2010

Le nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives à l'issue du redécoupage effectué en 1986 s'élevait à 33. Parmi ces cantons, 22 comptaient plus de 40 000 habitants lors du recensement de 1982. La nouvelle délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est fixée par l'ordonnance n 2009-935 du 29 juillet 2009 ratifiée par la loi n 2010-165 du 23 février 2010. À l'issue de ce découpage, 55 cantons sont fractionnés entre plusieurs circonscriptions, dont 42 comptant plus de 40 000 habitants selon les chiffres du recensement publiés par le décret n 2008-1477 du 30 décembre 2008. Les 42 cantons de plus de 40 000 habitants comprennent 13 cantons fractionnés depuis 1986 et 29 nouvellement fractionnés. Les 13 cantons de moins de 40 000 habitants comprennent 8 cantons fractionnés depuis 1986 et 5 nouvellement fractionnés pour des motifs, s'agissant de ces derniers, de discontinuité (3) ou de regroupement de communes de moins de 5000 habitants (2). Ces données ne tiennent pas compte des circonscriptions de Paris, Lyon et Marseille, pour lesquelles la loi habilitant le Gouvernement à procéder à la délimitation des circonscriptions législatives, tant en 1986 qu'en 2009, dérogeait au principe du respect des limites cantonales.