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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les logements de fonction détenus par certains fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes bénéficiant d'un tel logement en 2008 ainsi que le montant moyen des redevances payées par ces agents et enfin de bien vouloir lui préciser les conditions d'obtention de ces logements.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 18 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat