établissements
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur rapport du Sénat relatif au fonctionnement des MDPH. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer ce fonctionnement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 18 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat