Réponse publiée le 21 septembre 2010

Il convient en premier lieu de préciser que la taxe d'apprentissage est divisée en deux fractions : le quota et le hors-quota. Le quota est consacré exclusivement au financement de l'apprentissage et représente 52 % de la taxe : il comprend le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) et les concours financiers directs aux établissements accueillant des apprentis. Le hors-quota représente 48 % de la taxe d'apprentissage et finance les premières formations technologiques et professionnelles, c'est-à-dire les formations initiales qui, avant l'entrée dans la vie active, permettent de prétendre directement à un emploi sur le marché du travail. En pratique, le hors-quota finance notamment les établissements de l'éducation nationale ainsi que les écoles sous tutelle des chambres consulaires. Il est d'ores et déjà possible de financer les établissements des quartiers difficiles à travers les chefs d'exonérations au titre du hors-quota ci-dessous prévus par la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971. Il s'agit notamment : des dépenses directes et des subventions des entreprises aux premières formations technologiques et professionnelles ; des frais de stage organisés en milieu professionnel ; des frais relatifs aux activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles ; depuis 2008, d'une exonération à raison des dépenses réellement exposées par l'entreprise pour la réalisation des parcours de formation personnalisés mis en oeuvre par les écoles de la deuxième chance. Celles-ci accueillent des jeunes sortis sans qualification du système éducatif et qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion. L'ouverture d'un nouveau chef d'exonération, correspondant à 10 % de la taxe d'apprentissage, reviendrait à distraire celle-ci du financement de l'apprentissage, alors que les effectifs d'apprentis augmentent de façon continue depuis fin 2004 et que l'apprentissage est un mode privilégié d'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans les quartiers de la politique de la ville.