Question écrite n° 57463 :
annuités liquidables

13e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Paul Dupré rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants qu'en dépit de promesses réitérées, les anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés, sont toujours dans l'attente de l'octroi du bénéfice de la campagne double. Faire droit à cette revendication légitime constituerait une mesure d'équité pour cette génération du feu qui a jusqu'ici été injustement écartée du bénéfice de cette disposition. Il lui demande si, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, il compte enfin faire des propositions concrètes en la matière.

Réponse publiée le 6 octobre 2009

La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 août 2009
Réponse publiée le 6 octobre 2009

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