politique du tourisme
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avant-projet de décret portant application de la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il désire connaître ses intentions concernant l'application de ce texte.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 18 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat