Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des médecins appelés à siéger au sein des comités médicaux départementaux chargés d'examiner les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de congés maladie des fonctionnaires ou encore de la réintégration à l'issue de ces congés. La rémunération de ces médecins est en effet régie par l'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux et prend la forme d'une indemnité pour chaque séance du comité. Or cette indemnité n'a fait l'objet d'aucune réévaluation depuis 1998. Il en résulte une désaffection des praticiens à l'égard d'instances indispensables dont le bon fonctionnement risque d'être sérieusement compromis. Aussi il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et savoir si elle envisage de revaloriser cette rémunération.