Question écrite n° 57582 :
médicaments génériques

13e Législature

Question de : M. Gilles d'Ettore
Hérault (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les médicaments génériques et plus particulièrement sur les disparités de leur remboursement sur le territoire national. Le dispositif du tiers payant qui consiste à en faire bénéficier les patients qui acceptent la substitution d'un médicament générique par le pharmacien n'a pas encore été mis en place dans plus d'une dizaine de départements français. L'assurance maladie avait indiqué que ce dispositif moins coûteux pour la sécurité sociale serait adopté par l'ensemble des départements d'ici la fin de l'année afin d'encourager les patients à accepter les médicaments génériques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette disparité géographique ainsi que les délais dans lesquels la politique de remboursement des médicaments génériques sera uniformisée sur le territoire français.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilles d'Ettore

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 25 août 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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