équilibre financier
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus, voté par le Gouvernement avait pour objectif la maîtrise et la transparence des coûts hospitaliers. La loi de financement pour 2008 avait prévu que les tarifs hospitaliers devaient avoir convergés vers les plus efficients en 2012. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons qui motivent ce report.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 août 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat