retraite du combattant
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour l'année 2010.
Réponse publiée le 20 octobre 2009
Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de son montant, de 2 points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. L'article 146 de la loi de finances pour 2009 à prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant a ainsi été portée à 41 points, à compter du 1er juillet 2009, tout en bénéficiant, à partir de cette même date, de la revalorisation de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité. Une nouvelle revalorisation de 2 points, qui prendra effet au 1er juillet 2010, est inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2010. L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre 48 points en 2012. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants veillera au respect de cet engagement.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2009
Réponse publiée le 20 octobre 2009