Question écrite n° 57688 :
campagnes électorales

13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si un candidat à des élections cantonales peut acheter des mots-clés ou un lien commercial à un moteur de recherche sur Internet afin de faciliter le renvoi des internautes vers son site Internet de campagne.

Réponse publiée le 29 juin 2010

L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse à la question n° 9961 posée le 27 août 2009.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 1er septembre 2009
Réponse publiée le 29 juin 2010

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