élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que pour les élections municipales dans les villes de plus de 3 500 habitants, les candidats doivent indiquer leur profession. Or il peut arriver qu'un candidat usurpe abusivement une qualité professionnelle, par exemple en s'attribuant faussement la profession d'ingénieur ou d'avocat. Elle lui demande si cette irrégularité peut conduire à l'annulation des élections.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 9965 (Journal officiel Sénat) posée le 27 août 2009.>
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2009
Réponse publiée le 24 août 2010