politique de la santé
Question de :
Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre de la charte « Promouvoir une alimentation et une activité physique favorable à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télé ». Cette charte engage pour la première fois les acteurs concernés dans une démarche contraignante d'éducation pour la santé. Signée le 18 février 2009, il serait opportun de s'intéresser à son application. En effet, un suivi par le CSA ou par un groupe de parlementaire était proposé dans la charte. Dans ce contexte, elle l'interroge sur l'existence d'un comité de suivi veillant à l'application de la charte.
Auteur : Mme Valérie Boyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 1er septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat