Question écrite n° 57865 :
frais médicaux

13e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le régime de remboursement par la sécurité sociale des dialyses effectuées à l'étranger. Il semble en effet que, depuis le 1er janvier 2009, les personnes se rendant à l'étranger pour un court séjour ne puissent plus se faire rembourser à leur retour en France le prix des séances de dialyse (dans la limite de 298 euros) effectuées sur place, comme c'était le cas jusqu'à cette date, mais sont désormais remboursées selon le tarif applicable aux nationaux du pays. Cette modification a de lourdes incidences pour les personnes qui ont l'habitude de se rendre dans leur pays d'origine pendant les vacances comme pour celles qui souhaitent effectuer des voyages de tourisme à l'étranger. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux inquiétudes des personnes dialysées de France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 8 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager