télévision
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de TDF. Cette entreprise, issue de l'ORTF, cédée par France Télécom, est devenue une entreprise privée à capitaux essentiellement américains, dans laquelle la Caisse des dépôts et consignations détient 24 % du capital. Dans la dernière période, elle a subi 2 rachats successifs en LBO. L'entreprise présente actuellement une « dette » de 3,7 milliards d'euros, un bénéfice de 136 millions d'euros en 2008, mais ne paie pas d'impôts en France. En fait, les actionnaires ont poursuivi l'objectif d'une rentabilité forte et immédiate, aux dépens des fondamentaux de l'entreprise, en réduisant par exemple la R et D, avec les conséquences sur le positionnement de TDF sur la suite de la télévision analogique. Aujourd'hui, la direction envisage de supprimer 600 emplois, soit le quart des effectifs en France, dans les 18 mois prochains, pour une économie annoncée de 82 millions d'euros. Compte tenu de la dette de l'entreprise, cette opération apparaît dérisoire... Par contre, TDF a toujours la charge de l'entretien de réseaux qui jouent un rôle important dans le fonctionnement de notre pays et cette réduction de moyens risque d'avoir des conséquences lourdes sur les investissements nécessaires. Il lui demande donc quelle intervention est envisagée pour éviter que la situation actuelle de cette grande entreprise, qui fut une entreprise publique, ne confine au désastre économique, industriel et social, avec toutes les conséquences sur les salariés, mais aussi sur les réseaux qu'elle a en charge et les territoires concernés.
Réponse publiée le 15 décembre 2009
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, le ministre chargé de l'industrie sera particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Industrie
Ministère répondant : Industrie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2009
Réponse publiée le 15 décembre 2009