Question écrite n° 57894 :
personnel
13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le ratio moyen des effectifs de personnel municipal. En effet, le débat local sur les ratios budgétaires aborde assez souvent les chiffres des effectifs de personnel municipal dans les villes urbaines. Il pourrait donc être utile et intéressant de communiquer chaque année aux mairies, le chiffre moyen du personnel communal pour les villes de 2 000 habitants, 50 000, 10 000, 20 000 et 30 000 habitants. Il lui demande d'ores et déjà, en attendant cette communication régulière, de bien vouloir lui en préciser les données chiffrées les plus récentes.

Réponse publiée le 13 octobre 2009

L'effectif moyen des agents employés par les communes selon la taille de la ville constitue effectivement une information utile et intéressante. L'Observatoire des finances locales publie donc annuellement dans son rapport sur les finances des collectivités locales un tableau (annexe 10 B) constitué à partir des données chiffrées les plus récentes disponibles. Le tableau extrait de l'édition 2009 est reproduit ci-dessous.


Effectif moyen des agents employés par les organismes communaux au 31 décembre 2007
STRATE DÉMOGRAPHIQUE (*) NOMBRE
de collectivités
 EFFECTIFS MOYENS
par collectivité
 EFFECTIFS
pour 1 000 hab.
Communes Autres (**) Communes Autres (**) Communes Autres (**)
Moins de 500 hab. 20 493 1 915 3 0 13,1 0,1
De 500 à 1 999 hab. 11 266 3 313 10 3 10,4 0,9
De 2 000 à 3 499 hab. 2 092 1 244 32 7 12,4 1,5
De 3 500 à 4 499 hab. 859 723 61 8 14,7 1,7
De 5 000 à 9 999 hab. 1 045 1 108 125 14 18,2 2,1
De 10 000 à 19 999 hab. 484 632 293 32 21,0 3,0
De 20 000 à 49 999 hab. 318 510 696 57 23,0 3,0
De 50 000 à 99 999 hab. 83 154 1 612 117 24,7 3,3
De 100 000 à 299 999 hab. 34 68 2 891 233 18,7 3,0
Plus de 300 000 hab. 5 33 18 969 376 22,2 2,9
Ensemble collectivités locales 36 679 9 700 30 14 17,7 2,2
(*) Population légale en 2009 (année de référence 2006).
(**) Centres communaux d'action sociale (CCAS), caisses des écoles (CDE), autres établissements publics locaux administratifs (EPL). Champ : emplois principaux et secondaires, tous statuts y compris les emplois aidés et emplois jeunes.
Source : INSEE, Enquête sur les personnels des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Les effectifs fournis pour 1 000 habitants permettent d'approcher le ratio moyen selon la taille de la commune.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2009
Réponse publiée le 13 octobre 2009

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