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Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les aides et subventions publiques existantes lorsqu'un particulier souhaite se raccorder, par extension, au dispositif de réseau d'eau potable. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les démarches à effectuer et les possibilités de financement de cette opération.
Réponse publiée le 9 février 2010
Les agences de l'eau ciblent leurs interventions sur les travaux et l'entretien des réseaux publics d'alimentation en eau potable et n'apportent pas de soutien aux raccordements envisagés par les particuliers. Cependant, certaines agences de l'eau, comme l'Agence de l'eau Rhône - Méditerranée et Corse, ont, au titre de la solidarité rurale, conclu des accords avec les conseils généraux. L'Agence de l'eau peut alors apporter des aides, par exemple pour étendre la desserte en eau potable en vue de satisfaire des besoins existants. Le raccordement de particuliers peut dans ce cadre être éligible aux aides de l'agence. Les services des agences de l'eau sont à la disposition des particuliers, afin de leur communiquer les conditions d'octroi des aides, spécifiques à chaque bassin, et le cas échéant instruire leur demande.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2009
Réponse publiée le 9 février 2010