Question écrite n° 57952 :
protection

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les principales dispositions votées par le Parlement, dans le cadre du premier volet du Grenelle de l'environnement. Il lui demande s'il peut décliner très concrètement, pour la vie de nos concitoyens, les mesures qui désormais s'imposent pour atteindre les objectifs environnementaux contenus dans cette loi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 8 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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