structures administratives
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse publiée le 3 novembre 2009
Il n'y a pas d'organismes administratifs dénommés « observatoires » qui dépendent de l'autorité du secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Coopération et francophonie
Ministère répondant : Coopération et francophonie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2009
Réponse publiée le 3 novembre 2009