annuités liquidables
Question de :
M. Guy Lefrand
Eure (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guy Lefrand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait qu'une personne reconnue handicapée par la MDPH à 80 % suite à une grave maladie ne puisse bénéficier, par le RSI, d'un complément financier pour pallier le manque de cotisations dû à son incapacité de travailler. Il le remercie des éléments qui pourront lui être transmis.
Auteur : M. Guy Lefrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat