transport de voyageurs
Question de :
M. Didier Robert
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Robert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan, pour la France de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Après trois ans de fonctionnement, cette taxe, dont le produit pour la France est reversé via l'Agence française pour le développement à Unitaid, est désormais appliquée dans sept pays. Il souhaiterait connaître le bilan, après trois ans, des fonds versés par la France à Unitaid et les perspectives pour les années à venir.
Auteur : M. Didier Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Date :
Question publiée le 8 septembre 2009
Date de clôture :
16 novembre 2010
Fin de mandat