épaves
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que certaines communes sont parfois confrontées aux pratiques de propriétaires de voitures à l'état de quasi-épave qui les abandonnent en stationnement sur la voie publique. Il arrive que ces propriétaires soient eux-mêmes des marginaux et ne réagissent même pas face aux contraventions émanant de la police municipale ou de la gendarmerie. Dans cette hypothèse et lorsque notamment la commune ne dispose pas de fourrière, elle lui demande quels sont les pouvoirs dont dispose le maire pour obliger le propriétaire du véhicule à procéder à son enlèvement.
Réponse publiée le 24 août 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10064 posée le 10 septembre 2009.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2009
Réponse publiée le 24 août 2010