entreprises d'intérim
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de fonctionnement des sociétés d'intérim médicales, notamment en matière de règlement des cotisations sociales et de contrôle des diplômes des médecins employés. Il constate la présence de dysfonctionnements, signalés par la presse, et particulièrement préoccupants lorsqu'il s'agit d'anesthésistes. Il demande quelles sont les précautions supplémentaires que compte prendre le Gouvernement.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat