Question écrite n° 58448 :
politique du logement

13e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le développement du logement intergénérationnel. En effet, en présence d'importantes difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder au logement, cette solidarité entre ces derniers et les personnes âgées apparaît comme une solution, d'ailleurs soulignée dans le rapport Anciaux. Toutefois, des difficultés pour son encadrement juridique persistent, tel que notamment l'impact fiscal à l'égard des bailleurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'avancée des réflexions pour lever ces obstacles au développement du logement intergénérationnel.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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