Question écrite n° 58478 :
députés et sénateurs
13e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le nombre actuel de parlementaires en mission ainsi que son évolution, année par année, sur les dix dernières années. Il souhaite également connaître la nature des principales missions qui sont demandées aux parlementaires et le nombre par ministère de rattachement.

Réponse publiée le 8 décembre 2009

Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'au 15 septembre 2009 sept parlementaires étaient en mission. Sur les dix dernières années (du 1er janvier 1999 au 15 septembre 2009), le nombre de parlementaires en mission par année était - sachant, d'une part, que certains parlementaires peuvent être placés auprès de plusieurs ministres pour leur mission et, d'autre part, que plusieurs parlementaires peuvent être placés conjointement auprès d'un même ministre - le suivant :

ANNÉE NOMBRE
de parlementaires en mission
1999 21
2000 13
2001 14
2002 13
2003 39
2004 15
2005 24
2006 15
2007 15
2008 20
2009 (jusqu'au 15 septembre) 23
La nature des missions confiées aux parlementaires est le plus souvent de mener une réflexion et de formuler des propositions sur un thème donné, et plus occasionnellement de diriger les travaux d'un groupe de travail qui est amené à réfléchir et à formuler des propositions, toujours sur un thème donné. Les thèmes de missions sont très variés. Ils concernent l'ensemble des sujets de société et portent sur des questions économiques, sociales, environnementales, agricoles, ou relatives au monde associatif, aux transports, à l'aménagement du territoire, etc. Les rapports des parlementaires placés en mission représentent toujours une contribution de grande qualité, qui permet utilement d'éclairer les choix du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2009
Réponse publiée le 8 décembre 2009

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