Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès par voie de détachement aux différents cadres d'emplois de la filière sécurité de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires accédant par ce biais à l'un de ces cadres d'emploi sont astreints à suivre la même formation initiale obligatoire, d'une période de six mois, que les lauréats des concours. Cette formation, particulièrement lourde, pose des contraintes organisationnelles majeurs aux services de police municipale, notamment dans les collectivités ayant des effectifs peu nombreux, et constitue un frein au recrutement par voie de mutation et donc à la mobilité, pourtant promue entre les différentes fonctions publiques. De plus, parmi les policiers municipaux recrutés par voie de mutation, figurent de nombreux personnels de la gendarmerie nationale qui disposent déjà de la formation et de l'expérience professionnelle nécessaires à l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Aussi, il souhaite savoir s'il ne serait pas opportun d'envisager une diminution significative de cette formation imposée à des personnels dont le professionnalisme est une évidence dans le domaine de la sécurité publique, du maintien de l'ordre public et de la connaissance du terrain et de leurs interlocuteurs.