Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Bruno Le Roux alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le projet de réorganisation de l'entreprise Wolters-Kluwer France, une entreprise de presse et d'édition professionnelle appartenant à un grand groupe d'édition spécialisée dont le siège social se situe à Amsterdam, et qui emploi 1 116 salariés et 500 pigistes, principalement à Rueil-Malmaison. Suite à une fusion opérée en 2007, l'entreprise a dû emprunter 445 millions d'euros afin de financer le rachat de la nouvelle entité ainsi créée, ce qui a eu pour conséquence de priver ses salariés de toute participation et d'intéressement, de geler leur salaire pour 2009 et d'obérer toute capacité d'investissement. C'est dans ce contexte que l'entreprise a annoncé, dès décembre 2008, un projet de réorganisation, assorti d'un plan social et de la suppression de 184 postes, et ce alors même que la filiale française a enregistré en 200 un résultat opérationnel de 16 % et que le groupe Wolters-Kluwer a réalisé un bénéfice opérationnel de 20 % avec un objectif identique pour 2009. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver l'emploi au sein de la filiale française de ce groupe qui affiche des résultats bénéficiaires et qui a accès à de nombreuses aides de l'État liées à sa qualité d'entreprise de presse.