Réponse publiée le 10 novembre 2009

Au 1er octobre 2009, les préfectures ont délivré plus de 66 000 cartes professionnelles d'agent privé de sécurité, dont 65 356 sont toujours en cours de validité. Le délai d'instruction moyen au niveau national est de 46 jours, soit moins d'un mois et demi, de tableau ci-dessous présente, préfecture par préfecture, le nombre de cartes professionnelles délivrées ainsi que le délai d'instruction propre à chacune d'entre elles. Au-delà de l'extrême diversité des indicateurs départementaux relatifs à l'activité de délivrance de cartes professionnelles, il convient de noter que, six mois après la mise en oeuvre de la réforme, ce sont environ 100 000 agents de sécurité privée (agents de surveillance humaine ou électronique, agents cynophiles, transporteurs de fonds, agents de protection physique des personnes et agents de sûreté aéroportuaire) qui peuvent exercer régulièrement leur activité, sur un total de 145 000 agents recensés. En effet, outre les 65 356 salariés titulaires d'une carte professionnelle, 32 987 salariés qui étaient en activité au 11 février 2009 et qui ont déposé depuis lors un dossier de demande de carte professionnelle complet peuvent actuellement travailler de manière régulière sous le couvert du récépissé qui leur a été remis par les services préfectoraux. Il faut enfin mentionner que les services de l'État ont également procédé à l'instruction et à la délivrance, en application de l'article 6-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, de 9 414 autorisations préalables et provisoires permettant aux agents de sécurité privée de suivre les formations nécessaires à l'acquisition de leur aptitude professionnelle.