Réponse publiée le 14 septembre 2010

L'arrêté relatif aux journées d'interdiction de transports d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, publié chaque début d'année, est applicable au transport d'enfants handicapés. Outre le fait d'éviter, à des enfants, un déplacement à des dates où le risque d'encombrement des routes est très important pour leur sécurité et leur confort, ces mesures d'interdiction ont également pour objectif de renforcer la sécurité de l'ensemble des usagers de la route, en évitant la circulation de véhicules de grande capacité, risquant d'entraver encore davantage la fluidité du trafic. L'extension de cette interdiction de circulation au transport des personnes adultes handicapées par véhicules de transport en commun n'a pas été prévue en raison du nombre limité de déplacements organisés en autocar pour ces personnes qui nécessitent, d'une manière générale, des conditions de voyages particulières et adaptées. Par ailleurs, les recommandations formulées chaque année par le Centre national d'information routière (CNIR) et l'arrêté annuel d'interdiction de circulation relatif au transport en commun d'enfants, permettent l'information des organisateurs et peuvent servir de base pour établir des plans de déplacement évitant ces jours difficiles et assurer ainsi le transport des personnes adultes handicapées dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.