taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la TVA au taux de 5,5 % dans la restauration. En effet, il le prie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette mesure en termes de nouvelles embauches.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat