rentes viagères
Question de :
Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul du montant des rentes viagères après le 1er juillet 1991. En effet, les rentes émises à compter de cette date sont revalorisées chaque 1er janvier suivant le taux de majoration décidé par le législateur. Or il apparaît que, depuis 1995, aucune loi de finances ne comportait de revalorisation des rentes viagères constituées par les entreprises d'assurance vie. Elle lui demande si le Gouvernement entend proposer une revalorisation des taux en question dans les mois à venir.
Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 22 septembre 2009
Date de clôture :
10 mai 2011
Fin de mandat