Question écrite n° 58891 :
naissance

13e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les efforts que compte entreprendre le Gouvernement en faveur des maisons de naissance. Préconisées par le plan périnataliste de 2005-2007, celles-ci peinent à exister dans l'hexagone, à l'exception d'une expérience menée dans une clinique parisienne (clinique Léonard de Vinci dans le 11e arrondissement).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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