taxe professionnelle
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxation des antennes de téléphonie mobile afin de compenser la taxe professionnelle. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 22 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat