contrôle technique des véhicules
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents de la circulation mettant en cause les deux-roues. Alors que l'on relève que les motocyclettes sont relativement bien entretenues, il n'en va pas de même pour les cyclomoteurs dont l'état est souvent déplorable. Force est de constater que l'immatriculation des deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 ne limite pas le procédé tendant à les faire trafiquer afin de pouvoir rouler largement au dessus des 45 km/h pourtant réglementaires ; il lui demande s'il ne semble pas opportun d'instituer un contrôle technique pour les deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm3.
Réponse publiée le 20 avril 2010
La contribution croissante à l'insécurité routière des usagers des véhicules à deux roues à moteur et notamment des cyclomoteurs (313 tués en 2008), en regard de celle des autres usagers de la route, a conduit le Gouvernement à décider l'obligation de contrôle technique périodique des cyclomoteurs lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière qui s'est tenu le 18 février 2010. Le contrôle devrait être mis en oeuvre en 2011. En sus de cette obligation, le comité interministériel de la sécurité routière a aussi pris de nouvelles mesures visant à renforcer le contrôle du débridage de ces engins et a demandé à la Commission européenne de réviser les règles techniques de construction de ces véhicules, afin d'introduire des systèmes de bridage électronique, plus difficilement modifiables.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2009
Réponse publiée le 20 avril 2010