cotisations
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une situation qui apparaît injuste et infondée, à savoir que les jeunes de 20 ans en recherche d'emploi sont exonérés du paiement de l'inscription à la sécurité sociale, alors que les jeunes de 20 ans étudiants, et donc sans ressources, doivent s'acquitter de cette inscription à la sécurité sociale, sauf s'ils sont boursiers. Il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour rétablir une égalité de traitement pour l'ensemble de la jeunesse.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 22 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat