Réponse publiée le 2 février 2010

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que d'après les données Eurostat disponibles (estimations), la situation au 1er janvier 2008 est la suivante :

À noter que l'entrée en vigueur du règlement CE n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale oblige les États membres, depuis cette année, à communiquer à Eurostat des données relatives à l'immigration. En particulier, les États membres doivent transmettre à l'office statistique des statistiques ventilées par nationalité du nombre de résidents étrangers sur leur territoire. Ces données feront l'objet d'un traitement par Eurostat pour la première fois en 2010, ce qui permettra alors de disposer de données plus précises sur la situation migratoire dans l'Union européenne, et notamment du nombre de ressortissants turcs résidant dans chaque État membre. S'agissant précisément de la communauté d'origine turque vivant en France, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes précise avoir reçu début septembre une délégation de la commission des droits de l'Homme de la Grande Assemblée nationale de Turquie, en mission d'étude dans différents pays européens sur la situation turque. Durant cet entretien, tous se sont accordés à dire que la communauté turque, ou française d'origine turque, ne connaissait pas de difficulté particulière dans notre pays et jouait un rôle dynamique dans notre économie.