monuments commémoratifs
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Après la Première Guerre mondiale, la plupart des communes ont érigé des monuments aux morts pour la France durant la Grande Guerre. Par la suite, ces monuments ont été consacrés également au souvenir des morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine, la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie et, plus récemment, les opérations extérieures. Il est constaté aujourd'hui que, dans quelques communes, le monument aux morts pour la France est utilisé pour des cérémonies qui n'ont rien à voir avec le souvenir de ces morts pour la France. Il lui demande quelles sont les directives données pour conserver à ces monuments leur caractère sacré et exclusif de monuments à la mémoire des morts pour la France et faire en sorte qu'ils ne puissent être le lieu d'autres manifestations ou cérémonies.
Réponse publiée le 24 novembre 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que les monuments aux morts sont des édifices devant lesquels se déroulent les cérémonies commémoratives en hommage aux victimes de guerre. Ces monuments aux morts sont des biens communaux qui relèvent de la compétence des maires. De par leur fonction, ces derniers sont en outre responsables des manifestations publiques dans leur commune et disposent de toute latitude pour prendre les mesures qu'ils jugeraient nécessaires pour assurer, si besoin est, l'ordre public. Pour sa part, le secrétaire d'État n'a pas été informé de situations telles que décrites par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2009
Réponse publiée le 24 novembre 2009