Réponse publiée le 15 décembre 2009

La limitation des sources de pollution de l'air intérieur est un des grands axes du deuxième plan national Santé-Environnement (PNSE 2), adopté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Le PNSE 2 prévoit l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration quant à leurs émissions polluantes à partir de 2011 et l'interdiction des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans ces produits. La France a ainsi publié deux arrêtés interdisant de telles substances (le benzène, le trichloréthylène et deux phtalates) dans les matériaux de construction et de décoration à partir du 1er janvier 2010. Le PNSE 2 prévoit également d'étudier l'extension de l'étiquetage obligatoire à d'autres produits émetteurs, tels que les meubles ou les détergents, et de rendre obligatoire d'ici à 2013 l'utilisation de produits faiblement émissifs dans les bâtiments et lieux recevant des enfants. Le PNSE 2 prévoit enfin de rendre obligatoire, à partir de 2012, la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des lieux clos accueillant du public, en commençant par les écoles et crèches. Les conditions de cette surveillance seront discutées dans le cadre du projet de loi Grenelle II. En attendant, une campagne pilote a été lancée dans 150 crèches et écoles dans 14 régions afin de tester les protocoles de mesure qui pourront être mis en oeuvre. À la rentrée 2010, 150 établissements supplémentaires situés dans les autres régions françaises seront investigués.