Question écrite n° 59325 :
pollution industrielle

13e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le contenu de l'étude d'impact annexée au dossier de demande d'autorisation de prélever de l'eau brute en Seine et de délimiter les périmètres de protection de captage de l'unité de production d'eau potable exploitée par la société d'eau du Sud parisien à Vigneux-sur-Seine. La procédure s'est déroulé en mai et juin 2009. Selon ce document, il semble que de "nouveaux types de polluants engendrent des contaminations intenses de l'eau du fleuve". Par conséquent, et dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de précaution, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales caractéristiques de ces nouveaux produits, et notamment de leur toxicité.

Question clôturée le 27 avril 2010
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie

Ministère répondant : Écologie

Date :
Question publiée le 29 septembre 2009

Date de clôture : 27 avril 2010
Fin de mandat

partager