Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dossier du vote électronique, utilisé pour les élections politiques dans certaines communes de notre pays. En effet, ce vote électronique, qui fut expérimenté dans certaines villes durant les années 70 et qui devait être généralisé, ne l'a pas été. L'expérimentation a été certes maintenue dans ces premières villes, mais ne fut pas étendue. Ce maintien de l'expérimentation sans extension supplémentaire a donc donné lieu à des interrogations, même à des polémiques au fur et à mesure des années sur les différentes villes où ce vote électronique fut mis en place. Dès lors, il est possible de s'interroger sur la position des pouvoirs publics. Plus de 35 ans après l'expérimentation, existe-t-il une véritable évaluation de l'efficacité du vote électronique ? Si ce système est véritablement fiable, pourquoi n'est il pas étendu à l'ensemble du pays ? S'il ne l'est pas, alors pourquoi le maintenir dans certaines villes ? Il lui demande donc de lui préciser sa position sur dossier.