chefs d'entreprise
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet d'une fiscalité alourdie sur les retraites surcomplémentaires dont profitent certains dirigeants. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce projet qui serait basé sur une refonte du système des retraites-chapeaux afin de les rendre beaucoup moins attractives.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat