Conseil constitutionnel
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation de la diversité au sein du Conseil constitutionnel. En effet, à l'image de la récente décision du président Barak Obama de nommer le juge Sonia Sotomayor comme juge de la cour suprême des États-unis, une démarche toute aussi symbolique pourrait être prise en France. La volonté de pouvoir représenter les minorités aux États-unis correspond d'ailleurs à celle du chef de l'État français, Nicolas Sarkozy, souhaitant que la diversité puisse concerner les plus hauts niveaux de responsabilité en France. Dès lors, il serait tout aussi symbolique de promouvoir, lors des prochaines nominations, une personnalité juriste issue de l'intégration. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat