Question écrite n° 59430 :
filiation

13e Législature

Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'État. S'il est louable que ce texte ait pu faire progresser avantageusement les droits de ces personnes dans la connaissance de leurs origines, il s'avère cependant que le défaut de suivi psychologique, à la suite de la découverte de ce passé souvent douloureux, peut avoir un impact très important sur des personnes fragiles. Ainsi, il n'est pas rare que certaines d'entre elles souffrent de dépression ou mettent fin à leur jour après avoir pris connaissance de certains côtés obscurs de leurs origines. Il lui demande, en conséquence, quels dispositifs pourraient remédier à cette situation et, à défaut, si une évolution de la législation est envisageable.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 29 septembre 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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