réglementation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser si le fait que des communes rurales se groupent de manière informelle, pour passer des commandes, peut être assimilé à une atteinte à la libre concurrence.
Réponse publiée le 2 novembre 2010
L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 10231, publiée le 24 septembre 2009 au Journal officiel du Sénat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2009
Réponse publiée le 2 novembre 2010