Français de l'étranger
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de libération, par paiement d'une caution, pour obtenir la libération de compatriotes incarcérés à l'étranger. En effet, l'annonce heureuse de la libération, grâce notamment, à l'intervention du Chef de l'État, d'une ressortissante française a posé le problème du règlement d'une caution, qui n'est certes pas une rançon. Nos compatriotes s'interrogent sur son caractère exceptionnel et sur la capacité d'intervention de notre diplomatie. Dès lors, il serait souhaitable d'éviter toute polémique susceptible de porter préjudice à l'annonce de cette libération ou à d'autres éventuelles. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 8 décembre 2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes n'est pas en mesure d'assurer le paiement des cautions demandées à nos ressortissants incarcérés à l'étranger, pour leur permettre d'obtenir une libération provisoire, quand la législation de ces pays le prévoit. Celles-ci demeurent à la charge des intéressés ou de leurs familles. Le cas de la ressortissante française, évoqué par l'honorable parlementaire, présente des caractéristiques tout à fait spécifiques, qui s'inscrivent dans un contexte politique bien particulier. Les autorités françaises ont estimé nécessaire de lui venir en aide, en tenant compte de ces circonstances.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2009
Réponse publiée le 8 décembre 2009