allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur une éventuelle réforme de l'allocation de rentrée scolaire intitulée ARS. En effet, cette allocation de rentrée scolaire, qui est maintenant assez ancienne (elle fut créée en 1986), mériterait sûrement d'être réétudiée, voire adaptée et reconfigurée aux besoins des familles qui ont beaucoup changé depuis la période de sa création. Cette réforme pourrait être précédée par une consultation des collectivités locales, des responsables départementaux des CAF et des associations de familles et de parents d'élèves. Cette réforme a d'ailleurs été attendue, sans succès, pendant plusieurs années, au regard des imperfections et parfois même des abus rencontrés dans son application locale. Il lui demande donc sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 29 septembre 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat