Réponse publiée le 1er décembre 2009

La position française concernant la gestion de cette espèce demeure celle qui a été développée dans le respect des conclusions du Grenelle de la mer et du cadre international. En effet, la France continue à soutenir une inscription à l'annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), accompagnée d'un renforcement des mesures de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), organisme compétent pour la gestion de cette pêcherie. La proposition de la Commission européenne à laquelle l'honorable parlementaire fait référence était un écho de la proposition monégasque d'inscription à l'annexe I de la CITES. Celle-ci ne correspondait pas aux avis scientifiques émis, qui préconisent non un arrêt de la pêche qu'entraînerait de facto une interdiction du commerce international du thon rouge, mais une diminution du niveau de capture et un renforcement de l'encadrement. Ainsi, la France défendra, dans le cadre de l'élaboration de la position communautaire sur ce sujet, un respect des avis scientifiques émis par le comité scientifique de la CICTA, composé des meilleurs spécialistes mondiaux de cette espèce. Ainsi que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche l'a rappelé lors du conseil des ministres de l'Union européenne des 19 et 20 octobre 2009, ceci passe notamment par la révision du niveau du total admissible de captures pour 2010, la réduction de la capacité de pêche de la flotte ciblant le thon rouge avec examen strict et exhaustif de l'ensemble des plans déposés par les parties concernées à la CICTA (les efforts réalisés par la France en la matière sont notables), ainsi que le respect et l'application stricts des mesures de gestion mises en oeuvre par la CICTA, grâce à un renforcement du contrôle. La CICTA a fait de nombreux progrès ces dernières années, des efforts supplémentaires sont encore à fournir, mais la CITES, qui a une compétence sur l'aval de la filière (la commercialisation de l'espèce), ne peut se substituer à cette organisation régionale de pêche qui a vocation à réguler l'ensemble des opérations de pêche : les deux organisations doivent être complémentaires. Ainsi, la France défendra la solution la plus efficace pour atteindre une situation de pêche durable et responsable, à savoir la complémentarité des actions de la CICTA et de la CITES.