Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les simplifications administratives qui sont un impératif pour le Gouvernement et une nécessité pour la France. Pourtant, il ne semble pas que la pratique des caisses d'assurance maladie aille toujours dans ce sens. En effet, il arrive, qu'à la suite d'une erreur d'une CPAM, des assurés reçoivent à tort des remboursements indus et doivent, à la suite d'une vérification, les restituer à leur caisse. Cela s'applique à des sommes diverses, souvent modestes. Le traitement d'un tel remboursement est coûteux à la fois pour l'assuré et la caisse en temps, en affranchissements et parfois en frais de déplacement (si l'assuré doit se rendre dans une poste ou au siège de la caisse), et parfois sans commune mesure avec le montant concerné. Il lui demande s'il ne serait pas possible de prévoir que, dans de tels cas, les sommes indûment versées à l'assuré soient récupérées sur le prochain remboursement sous réserve d'une notification par la caisse d'assurance maladie, ce qui simplifierait le processus et permettrait des économies.